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Préambule

Les applications Apps Habitat sont éditées par La Société APPS HABITAT SAS, société par actions simplifiée, au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé 16 rue Général PERRIER 30000 Nîmes, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, sous le numéro 848 896 106, représentée par M. Thierry SELLES, directeur général.

 

Pour fournir à l’utilisateur les services de l’application et/ou du site, Apps Habitat doit collecter, traiter et utiliser les données personnelles de l’utilisateur.

En installant et/ou en utilisant l’application et/ou le site, l’utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité. Si l’utilisateur n’accepte pas la Politique de confidentialité d’Apps Habitat, il lui sera demandé de ne pas utiliser l’application et/ou le site.

 

 

Informatique et libertés

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Apps Habitat, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Apps Habitat, 16 rue Général Perrier, 30000 Nîmes.

 

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur ce site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

 

Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8-9-10-11: choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

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Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, cliquez sur « Options » dans votre menu Chrome. Puis, dans les « Options avancées » allez dans « Confidentialité » et « Paramètres de contenu » pour gérer vos cookies.

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Propriété intellectuelle

Vous êtes informé(e) que le contenu figurant sur le site est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les contenus ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Orange ou de tiers ayant autorisé Orange à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de la société Orange.

 

 

Propriété intellectuelle

La structure générale de l’application, du site et tous les éléments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de la société Apps Habitat SAS.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute personne et notamment l’utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des Services, conformément aux dispositions des C.G.U.

Toute reproduction totale ou partielle de l’Application, du Site, des Services, et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Apps Habitat est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Informations éditeur

Apps Habitat SAS

Siège social : 16 rue Général PERRIER, 30000 NÎMES

RCS Nîmes 848 896 106

Téléphone : + 33 (0)6 64 91 25 46

Site web : appshabitat.fr

Courriel : contact@appshabitat.fr

Directeur de la Publication

Thierry SELLES, Directeur Général

 

Hébergeur :

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

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