Mentions légales

Préambule

Les applications Apps Habitat sont éditées par La Société APPS HABITAT SAS, société par actions simplifiée, au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé 16 rue Général PERRIER 30000 Nîmes, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, sous le numéro 848 896 106, représentée par M. Thierry SELLES, directeur général.

Mentions légales Application

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales du site Apps Habitat, accessible à l'adresse https://appshabitat.fr

Les mentions légales ci-dessous ont pour objectif de définir les modalités d’utilisation du site appshabitat.fr La consultation du site vaut acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

Identification

Éditeur du site : Apps Habitat SAS

Société par action simplifiée au capital de 59000 €

Siège social : 16 rue Général Perrier

30000 Nîmes, France

SIREN n° 848.896.106 - RCS Nîmes

SIRET n°84889610600012

CODE NAF 6201Z

Directeur de la publication

Thierry SELLES, directeur général de Apps Habitat

Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs de Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034.

Informatique et libertés

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires à Apps Habitat pour permettre à l’internaute d’accéder au site et/ou de traiter les demandes d’informations de l’internaute. Ces informations ne sont jamais confiées à des tiers. Elles pourront être utilisées exclusivement par Apps Habitat.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mise en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Conformément à cette même loi, les internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Pour l'exercer, ils peuvent s’adresser à Apps Habitat, 16 rue Général Perrier 30000 Nîmes.

Responsabilité

Le site appshabitat.fr est un site d’information sur les prestations proposées par Apps Habitat aux professionnels tels que collectivités, associations et entreprises.

L'information communiquée sur le présent site ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les internautes procéderont donc à toute vérification utile.

Apps Habitat se réserve le droit, sans avertissement préalable, de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.

En aucun cas Apps Habitat ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de la consultation de ce site internet, notamment en termes financiers. Seules les conditions générales et les notices d’information propres à chaque entreprise ont valeur contractuelle.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site sont la propriété exclusive de Apps Habitat ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de Apps Habitat.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faite sans leur accord préalable est une contrefaçon.

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (iStock, freepik, canstockphoto, unsplash). L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique préalable, écrite et expresse du propriétaire ou du tiers détenteur des droits d’exploitation.

Liens hypertextes

• du présent site vers d’autres sites

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• D’autres sites vers ce site

Dans le cadre de sa communication Internet, la société Apps Habitat autorise tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d'accueil de son site appshabitat.fr à l'exclusion de tout autre lien profond.

Accès au service

Apps Habitat s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Apps Habitat se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1/ Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont susceptibles, sous réserve des paramètres choisis dans le navigateur de l’internaute, d’être stockés temporairement en mémoire ou dans un espace dédié du disque dur de son terminal, lors de la consultation d’un site web.

2/ Quels types de cookies utilise le site Apps Habitat ?

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Evolution des mentions légales

Apps Habitat se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes mentions légales. De ce fait, il est conseillé aux internautes de consulter régulièrement l'existence d'éventuels amendements.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes.

Apps Habitat - Éditeur de logiciels

Informations éditeur

Apps Habitat SAS

Siège social : 16 rue Général PERRIER, 30000 NÎMES

RCS Nîmes 848 896 106

Téléphone : + 33 (0)6 64 91 25 46

Site web : appshabitat.fr

Courriel : contact@appshabitat.fr

Directeur de la Publication

Thierry SELLES, Directeur Général

Hébergeur :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

Politique de protection des données a caractère personnel

1. Responsable du traitement, finalités et bases légales‍

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Apps Habitat, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

- Sur la base de l’intérêt légitime d'Apps Habitat de proposer aux Utilisateurs un service leur permettant d’identifier plus facilement les offres Apps Habitat auxquelles ils pourraient prétendre. Dans ce cadre, Apps Habitat est amenée à collecter directement les données à caractère personnel suivantes : SIREN, mail et numéro de téléphone, pour les finalités suivantes : la récupération des informations relatives à l’entreprise en vue de proposer des offres digitales personnalisées.

- Sur la base de l’intérêt légitime d’Apps Habitat à proposer un service d’aide aux Utilisateurs et à collecter directement les données à caractère personnel suivantes : données d’identification, données relatives à la vie professionnelle, données de connexion aux fins de : répondre aux Utilisateurs dans le cadre du support technique et/ou du service client.

- Sur la base de l’intérêt légitime d’Apps Habitat de proposer aux Utilisateurs un Site sécurisé offrant un parcours utilisateur optimisé et à collecter directement les données à caractère personnel suivantes : données de connexion, impliquant la mise en œuvre des finalités suivantes : l’hébergement du Site, la réalisation de la maintenance du Site, la gestion de la sécurité informatique du Site.

- Sur la base de l’intérêt légitime d’Apps Habitat de gérer et de développer ses relations avec sa clientèle : gestion de la relation entre Apps Habitat et ses clients ou clients potentiels, animation et prospection commerciale, connaissance et satisfaction clients, établissement de reportings et statistiques commerciales.

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2 Sources des Données

Les Données sont recueillies directement auprès des Utilisateurs, dans le cadre de leur utilisation du Site, et également auprès de bases de données publiques.

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3 Destinataires des données

Les données sont destinées à Apps Habitat et seront également communiquées aux prestataires techniques suivants auxquels Apps Habitat fait appel :Prestataire en charge du développement, de la gestion et de la maintenance du Site ; Prestataire en charge du support technique et du service client. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

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4 Durées de conservation des données

‍Les données à caractère personnel sont conservées par Apps Habitat pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

5 Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Apps Habitat a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article.Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette réglementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Apps Habitat, Délégué à la protection des données, au 16 rue du Général Perrier, 30000 Nîmes, soit par courriel à tselles@appshabitat.fr. Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.

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« Règlement général sur la protection des données (RGPD) » : désigne les règles européennes relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation des données. Elles protègent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.

« Utilisateur(s) » : désigne les personnes naviguant sur le Site.

FIN

Politique de confidentialité