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  • Thierry SELLES

Encore quelques mois pour profiter de l’expérimentation « achats innovants » !

Jusqu'à fin 2021, les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 100 000 euros HT. A une condition : que les fournitures, services ou travaux concernés soient innovants. C'est l'expérimentation « achat public innovant », mise en place par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018.


Pour rappel, en 2019 c’est au moins 56 achats innovants qui ont été recensés par l’OECP (Observatoire économique de la commande publique ) en février 2020 avec la segmentation suivante : 30 achats innovants en matière de services, 22 achats innovants en matière de fournitures, 4 achats innovants en matière de travaux.

Pour vous accompagner dans cette démarche nous vous recommandons les lectures suivantes :

- la fiche technique de la DAJ (La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’économie)

- le guide élaboré par l’OECP


Les applications proposées par Apps Habitat rentrent totalement dans le cadre des achats innovants et sont éligibles à ce dispositif.

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