- Thierry SELLES
Encore quelques mois pour profiter de l’expérimentation « achats innovants » !
Jusqu'à fin 2021, les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 100 000 euros HT. A une condition : que les fournitures, services ou travaux concernés soient innovants. C'est l'expérimentation « achat public innovant », mise en place par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018.

Pour rappel, en 2019 c’est au moins 56 achats innovants qui ont été recensés par l’OECP (Observatoire économique de la commande publique ) en février 2020 avec la segmentation suivante : 30 achats innovants en matière de services, 22 achats innovants en matière de fournitures, 4 achats innovants en matière de travaux.
Pour vous accompagner dans cette démarche nous vous recommandons les lectures suivantes :
- la fiche technique de la DAJ (La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’économie)
Les applications proposées par Apps Habitat rentrent totalement dans le cadre des achats innovants et sont éligibles à ce dispositif.